Mentions Légales et Politique de Cookies
www.maisonohr.com

Conformément aux articles applicables du Décret-loi portugais n.º 7/2004, du Code civil portugais, de la Loi n.º 26/2016 sur la transparence administrative et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les éléments suivants relatifs à l'identité de l’éditeur du site, à l’hébergement, à la propriété intellectuelle, aux données personnelles et à la responsabilité sont portés à la connaissance des utilisateurs.

 

1. Éditeur du site internet

Le site www.maisonohr.com est édité par: Maison Ohr Design LDA – Unipessoal Lda, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro d’identification fiscale 518325326,  situéà Cascais au Portugal, au capital social de 1.300,00 €.

 

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Shopify Inc., fournisseur de solutions de commerce électronique, dont le siège est situé 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Shopify assure l’hébergement, la maintenance technique et la sécurité des données traitées par le site. Ces données peuvent être stockées sur des serveurs situés en
dehors de l’Union européenne. Shopify s’engage à respecter les obligations du RGPD via les clauses contractuelles types et autres mécanismes légaux encadrant les transferts internationaux.
Pour plus d’informations : www.shopify.com

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé par la Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés:
- La structure du site;
- Les textes, photographies, illustrations ;
- Les éléments graphiques, logos, marques, vidéos, sons;
- Les produits et leur présentation (noms, descriptions, emballages).
Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Ohr ou utilisés sous licence.
Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation – intégrale ou partielle sans autorisation écrite préalable de Maison Ohr est strictement interdite et peut
engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur.

 

4. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel sur le site www.maisonohr.com est
réalisé conformément au RGPD et à la Loi portugaise n.º 58/2019.
Le responsable du traitement est Maison Ohr.
Les données sont utilisées pour les finalités suivantes:
- Traitement, gestion et expédition des commandes;
- Création, gestion et maintenance du compte client;
- Service clientèle et assistance;
- Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (newsletter, offres
personnalisées), sous réserve du consentement préalable;
- Analyse statistique et optimisation de la navigation utilisateur;
- Respect des obligations légales en matière de facturation, comptabilité, fiscalité
et lutte contre la fraude.
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants: accès, rectification, opposition, suppression et portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse suivante: contact@maisonohr.com.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

5. Cookies

Les cookies sont des fichiers de données collectés ou stockés lors de la navigation sur notre site. Ils permettent de personnaliser l’expérience utilisateur en fonction des préférences et comportements de navigation.
Selon leur finalité, les cookies peuvent être soumis à votre consentement préalable:
a) Cookies strictement nécessaires
Indispensables au bon fonctionnement du site, ils assurent la sécurité et l’intégrité de la
navigation. Leur installation ne requiert pas de consentement.
b) Cookies facultatifs
- Cookies fonctionnels: permettent de personnaliser le site (langue, localisation, etc.). Leur refus peut affecter certaines fonctionnalités;
- Cookies publicitaires: utilisés pour afficher des publicités ciblées selon les centres d’intérêt de l’utilisateur. Consentement requis;
- Cookies analytiques: collectent des données pour mesurer l’audience et analyser les performances du site.

Les préférences en matière de cookies peuvent être modifiées à tout moment via notre
bannière de gestion des cookies ou les paramètres du navigateur.

 

6. Responsabilité

Maison Ohr s’efforce de garantir un site sécurisé, fonctionnel et mis à jour. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à l’absence d’erreurs
techniques.
L’utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la compatibilité de son propre matériel informatique.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Maison Ohr décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou aux pratiques de ces sites externes.

 

7. Conditions d’Utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales ainsi que des Conditions Générales de Vente. Tout usage abusif, frauduleux ou illégal pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice des poursuites légales éventuelles.

 

8. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avis est soumis au droit portugais. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents au Portugal.
Les consommateurs domiciliés dans l’Espace économique européen peuvent, en vertu du Règlement (UE) n° 1215/2012, saisir la juridiction de leur lieu de domicile.