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www.maisonohr.com

Conformément aux articles applicables du Décret-Loi portugais n° 7/2004, du Code Civil portugais, de la Loi n° 26/2016 sur la Transparence Administrative, et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), les informations suivantes concernant l'identité de l'éditeur du site, l'hébergement, la propriété intellectuelle, les données personnelles et la responsabilité sont portées à l'attention des utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le site internet www.maisonohr.com est édité par : Maison Ohr Design LDA – Unipessoal Lda, une société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro d'identification fiscale 518325326, située à Cascais, Portugal, avec un capital social de 1 300,00 €.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Shopify Inc., un fournisseur de solutions e-commerce, dont le siège social est situé au 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada.
Shopify assure l'hébergement, la maintenance technique et la sécurité des données traitées par le site. Ces données peuvent être stockées sur des serveurs situés

en dehors de l'Union européenne. Shopify s'engage à respecter le RGPD par le biais de clauses contractuelles types et d'autres mécanismes légaux régissant les transferts internationaux de données.

Pour plus d'informations : www.shopify.com

 

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site est protégé par la Directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

- La structure du site ;

- Les textes, photographies, illustrations ;

- Les éléments graphiques, logos, marques, vidéos, sons ;

- Les produits et leur présentation (noms, descriptions, packaging).

Ces éléments sont la propriété exclusive de Maison Ohr ou utilisés sous licence.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation – intégrale ou partielle – sans l'autorisation écrite préalable de Maison Ohr est strictement interdite et peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles sur le site www.maisonohr.com est effectué conformément au RGPD et à la Loi portugaise n° 58/2019. Le responsable du traitement est Maison Ohr.

Les données sont utilisées aux fins suivantes :

- Traitement, gestion et expédition des commandes ;

- Création, gestion et maintenance des comptes clients ;

- Service client et support ;

- Envoi d'informations commerciales ou promotionnelles (newsletters, offres personnalisées), sous réserve d'un consentement préalable ;

- Analyses statistiques et optimisation de la navigation des utilisateurs ;

- Respect des obligations légales en matière de facturation, comptabilité, fiscalité et prévention de la fraude.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, opposition, suppression et portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à l'adresse suivante : contact@maisonohr.com.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

5. Cookies

Les cookies sont des fichiers de données collectés ou stockés lors de la navigation sur notre site. Ils nous permettent de personnaliser l'expérience utilisateur en fonction de vos préférences et de votre comportement de navigation.

Selon leur finalité, les cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable :

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6. Responsabilité

Maison Ohr s'efforce d'assurer un site sécurisé, fonctionnel et à jour. Cependant, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l'absence d'erreurs techniques.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la compatibilité de son propre équipement informatique.

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7. Conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions Légales et des Conditions Générales de Vente. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être intentée.

8. Droit applicable et Juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit portugais. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents au Portugal.
Les consommateurs domiciliés dans l'Espace Économique Européen peuvent, en vertu du Règlement (UE) n° 1215/2012, saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.